Assurance collective : quelle est la part de l’employeur?

Publié le 25 Sep 2017 par Stéphanie Corbeil, ACS
8 commentaires

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Habituellement, quelle est la part de l’employeur dans les régimes d’assurance collective des entreprises au Québec? En général, la part des employeurs dans les petites entreprises et dans les PME est de l’ordre de 25 à 50 %.

Assurance collective : quelle est la part de l'employeur?

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La part de l’employeur est déterminée par ce dernier en fonction :

  • des moyens financiers de l’entreprise;
  • de l’impact potentiel sur la rétention des employés;
  • de l’impact potentiel pour attirer de nouveaux employés.

Notez que l’employeur et l’employé se partagent le coût des régimes d’assurance collective. L’employeur paie la totalité des coûts à l’assureur et la portion payable par chacun des employés est ensuite prélevée directement sur leur paie. L’employeur est aussi en charge de faire l’administration de l’assurance collective au sein de son entreprise.

Les coûts d’un régime d’assurance collective sont normalement exprimés en primes. Pour chacune des protections, un ou des taux sont établis par l’assureur du régime. La prime totale est calculée en multipliant les taux de primes par les volumes applicables à chacune des garanties.

La prime annuelle moyenne pour un régime d’assurance collective se situe normalement entre 1 500 $ et 2 000 $ par employé. Le paiement des primes est partagé entre l’employeur et l’employé, et une optimisation permet de minimiser l’impact fiscal pour l’employé. Il faut cependant déduire la prime de portion de la RAMQ qui se situe généralement entre 600 $ et 800 $.

Au Québec, la plupart des assureurs exigent une participation minimale de l’employeur au paiement des primes à la hauteur de 25 %.

Sachez également que la part des primes payées par l’employeur est considérée comme un avantage imposable au calcul des impôts d’une entreprise puisque le gouvernement considère cela comme du salaire.

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Commentaires

  1. Sylvie dit :

    Bonjour, j’ai deux petites questions pour vous.
    En tant que couple, peut-on avoir deux assurances familiales au travail pour les médicaments? Il paraît que oui, et que nos médicaments sont donc payés en totalité. Est-ce vrai?
    Autre question : mon enfant vit avec son père et il est avec la RAMQ. Mon conjoint de fait peut-il prendre mon fils sur son assurance familiale au travail, ou bien si c’est moi qui dois prendre mon assurance au travail et ainsi assurer mon enfant?

    • Stéphanie Corbeil dit :

      Bonjour Madame Tremblay.
      Concernant vos médicaments au travail, veuillez s’il vous plaît vérifier auprès de votre compagnie d’assurance, ils sont les mieux placés pour vous répondre adéquatement.
      En ce qui a trait à votre seconde question, ni vous ni votre conjoint ne pouvez ajouter votre fils à vos assurances respectives.

  2. Roger Larocque dit :

    Bonjour,

    L’employeur a déclaré à l’assureur que mon fils faisait le même salaire que lors de son embauche il y a 10 ans, et ce, afin de « lui laisser plus d’argent dans ses poches ». Mon fils est maintenant en congé en raison d’un cancer cérébral. Du coup, cet assureur lui accorde 66,6 % de son salaire… ce même salaire qu’il y a dix ans!

    On fait quoi, face à pareille situation? Aidez-moi s’il vous plaît.

    Un père désespéré

    • Stéphanie Corbeil, ACS dit :

      Bien le bonjour Monsieur Larocque,

      Votre fils n’obtient certainement pas le même salaire qu’il y a 10 ans, cela m’apparaît difficilement
      envisageable étant donné que la loi oblige les employeurs à ajuster les salaires année après année.
      En conséquence, l’employeur de votre fils était dans l’obligation d’ajuster son salaire.

      Merci à vous,

      Stéphanie

  3. Justine dit :

    Bonjour,

    Mon employeur m’oblige à signer le formulaire d’adhérent de l’assureur pour l’assurance collective, et à choisir l’option familiale ou individuelle. Et il refuse de m’expliquer quelles seront les couvertures avant que je remplisse le formulaire, prétextant que je pourrai changer de couverture quand bon me semblera.

    Ne pas informer l’employé des couvertures disponibles, est-ce là une pratique normale dans les cas d’assurances collectives?

    Sur le formulaire d’adhérent, il est écrit qu’en choisissant les assurances familiales ou individuelles, l’employeur a donné toutes les informations relatives à celles-ci.

    À titre de salariée, quels sont mes recours?

    Merci beaucoup de m’éclairer!

    • Stéphanie Corbeil, ACS dit :

      Bonjour Madame, et merci pour votre question.

      La loi de la RAMQ est claire à ce sujet : si votre employeur offre un programme d’assurance collective, vous et vos descendants (conjoint et enfants, par exemple) êtes obligés d’y adhérer. Notez également que c’est l’employeur qui est propriétaire (preneur) du contrat d’assurance collective, et c’est donc à lui que revient le choix des garanties. Il doit aussi payer une partie de votre prime d’assurance.

      Vous devez bien entendu connaître les protections, mais cela ne change rien au fait que vous devez obligatoirement y adhérer.

  4. Ariane Poitras dit :

    Bonjour,

    Savez-vous quelle est la tendance du pourcentage de la prime payée par l’employeur dans le reste du Canada (hors Québec), et quelle est celle concernant les primes hors-Québec (dans le reste du Canada)?

    Merci de m’éclairer!

    • Stéphanie Corbeil, ACS dit :

      Bonjour Madame Poitras,

      Pour répondre à votre question, sachez que la formule standard pour le partage des coûts entre l’employeur et les employés se situe à 50-50 dans le marché. Ceci étant dit, nous n’avons noté aucune divergence significative entre les différentes provinces.

      Il importe aussi de savoir que les principaux éléments à prendre en ligne de compte lorsque vient le temps d’établir ce partage sont les suivants : le type d’industrie, la composition du groupe et le salaires des employés.

      Au plaisir,

      Stéphanie

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