Conditions d'utilisations

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, nous vous recommandons de les consulter périodiquement.

(Dernière modification Octobre 2022)

Bienvenue sur le site AssuranceCollectiveEnLigne.ca qui vous autorise à y naviguer, à consulter et à utiliser le service de demande de soumission d’assurance collective en ligne à des fins personnelles et non au profit, ou par des conseillers financiers, représentants de courtier (courtiers en placement), planificateurs financiers, conseillers en sécurité financière, courtiers en valeurs mobilières, institutions financières ou autres activités commerciales.

Aucune institution privée ou gouvernementale d’enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire, formation à distance ou autres, par l‘entremise de leurs enseignants, formateurs, directeurs ou toutes autres personnes habilitées à donner la formation aux élèves par bulletin, courriel ou toutes autres recommandations à ces élèves de se servir des sites Web appartenant à Soumissionassurancevie.ca inc et ses sites affiliés dans le cadre de leurs travaux scolaires. Ce site est à la disposition des entreprises pour la souscription de produits d’assurance collective.

Les renseignements fournis sur ce site ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers ou autres, mais bien à titre informatif. La souscription de contrat d’assurance collective doit se faire selon les lois et règlements applicables de l’Autorité des Marchés Financiers et des institutions financières en cause à ce jour.

Votre sécurité

Sécurité

Soumissionassurancevie.ca inc et ses sites affiliés disposent de moyens technologiques permettant de retracer les personnes visant notre société par envois de virus, de fausses demandes de soumission répétitives, d’actions dans le but de nuire à notre positionnement, de demandes de rencontres inexistantes et de tout autre moyen électronique de nature à causer un préjudice. SoumissionAssuranceVie.ca inc. engagera des poursuites en dommages et intérêts sans préavis.

Responsabilité

Informations financières :

Les primes d’assurance et autres renseignements financiers disponibles sur Soumissionassurancevie.ca inc et ses sites affiliés sont fournis à titre strictement informatif. Nous nous efforçons d’effectuer des mises à jour fréquentes, mais ces données proviennent de sources externes hors de notre contrôle. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables afin que les renseignements offerts sur les sites soient aussi fiables que possible, mais il est cependant impossible de garantir que lesdits renseignements seront toujours exacts, exhaustifs et à jour.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de l’inexactitude, soit par erreur et/ou omission de ces informations, ni des préjudices en résultant et n’acceptons aucune responsabilité en ce qui a trait à la fiabilité des renseignements figurant sur le site.

  • Les taux peuvent changer sans préavis.
  • Les taux fournis à la suite de votre demande de soumission sont conformes aux taux des institutions financières et il est strictement interdit de modifier ces taux de quelque nature que ce soit sans l’approbation des institutions financières.

Les taux qui vous sont remis le sont à titre indicatif seulement et peuvent varier selon différents facteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des taux que vous avez reçus par courriel ou par téléphone (ou autres moyens) par le personnel de SoumissionAssuranceVie.ca et ses sites affiliés. Vous comprenez que les taux reçus peuvent changer en tout temps. Nous faisons des mises à jour à toutes les 24 heures par le système d’exploitation que nous utilisons en tant que comparateur de primes.

Ceci n’est pas une offre de conseils

L’information vous est fournie à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre ou concernant l’assurance collective pour votre entreprise. Vous ne devez donc pas vous y fier ni agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel. Nos conseillers peuvent vous aider à vérifier que votre situation particulière a été dûment prise en considération et que ces mesures prises sont en accord avec les informations que vous nous avez transmises les plus récentes.
Notre département d’actuariat et de fiscalité est à votre disposition également.

Hyperliens

AssuranceCollectiveEnLigne.ca comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Web. SoumissionAssuranceVie.ca inc n’assume aucune responsabilité de quelque manière que ce soit concernant le fonctionnement ou le contenu de sites tiers, lesquels sont sujets à leurs propres conditions d’utilisation respectives. En conséquence, SoumissionAssuranceVie.ca inc ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu des autres sites. AssuranceCollectiveEnLigne.ca n’exerce aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur le fonctionnement ou le contenu de ces autres sites et vous reconnaissez que si vous y accédez par le biais d’un lien hypertexte présent sur AssuranceCollectiveEnLigne.ca, vous le faites exclusivement à vos propres risques.

Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser SoumissionAssuranceVie.ca inc, ses sociétés affiliées, partenaires, filiales, employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (honoraires d’avocat, etc.) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec SoumissionAssuranceVie.ca inc pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

Vous devez saisir l’importance de tout préjudice que vous pourriez nous causer par vos écrits, commentaires, exposition de textes en tout ou en partie de nos sites, extraits de textes, blogues, contenu que vous utilisez pour projeter une image négative sur les réseaux sociaux tels que Linkedin, Facebook, ou autres.

Appareils mobiles

Les conditions d’utilisation s’appliquent aussi lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie tels un téléphone mobile pour accéder à toute caractéristique ou fonctionnalité ou à tout contenu ou renseignement qui est mis à disposition ou offert sur le site Web.

Cabinet en services financiers

Le cabinet en services financiers SoumissionAssuranceVie.ca inc est certifié par l’Autorité des Marchés Financiers (numéro d’inscription 516254).

En collaboration avec plus de 1 000 courtiers indépendants. Nous avons des bureaux régionaux aux quatre coins du Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

Vous avez des questions? Vous pouvez nous joindre au Service à la clientèle :

contact@soumissionassurancevie.ca
1 866 370 7677  (sans frais)
Lundi au vendredi, de 7 h à 20 h
Samedi et dimanche, de 9 h à 15 h
soumissionassurancevie.ca
soumissionassurancehypotheque.ca
assurancecollectiveenligne.ca
soumissionassurancemaladiegrave.ca
assuranceviesansexamenmedical.ca

N'hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle au 1 866 370 7677
ou contactez-nous par courriel à contact@assurancecollectiveenligne.ca.
pour nous faire part de vos questions.

Lors de la soumission, la communication sera sécurisée par Entrust.

L’utilisation de ce site implique que vous avez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation et mentions juridiques de façon intégrale et que vous vous engagez à vous y conformer. Les dispositions et conditions suivantes régissent l'utilisation que vous faites de notre site. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, nous vous recommandons de les consulter périodiquement.