L’assurance collective et l’impôt: est-ce un avantage imposable?
Publié le 18 Jan 2024 par Stéphanie Corbeil, ACS
20 commentaires
L’assurance collective et l’impôt
La part des primes payées par l’employeur sur l’assurance collective peut être considérée comme un avantage imposable.
Depuis 2001, nous aidons plus de 1300 entreprises Québécoises et Canadiennes à trouver leur produit d’assurance collective, et ce, au meilleur prix!
L’avantage imposable est un montant que l’employeur paie pour ses employés et qui, pour nos gouvernements, est considéré comme du salaire. Les employés doivent donc payer de l’impôt sur ce montant. Il en va de même lorsque des prestations sont versées.
Le tableau suivant présente les différentes couvertures offertes en assurance collective. Ce tableau indique quelles couvertures sont considérées comme ayant de l’avantage imposable au niveau fédéral et au niveau provincial pour le Québec.
Avantages imposables
| Garanties | Fédéral T4 | Provincial – Québec seulement Relevé 1 |
|---|---|---|
| Ass. vie | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Ass. DMA | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Ass. vie PAC | Oui Case 40 | Oui Case L |
| Ass. Mal. Graves | Oui Case 40 | Oui Case L |
| ILD | Non | Non |
| ICD | Non | Non |
| Ass. Maladie | Non | Oui Case J |
| Ass. Dentaire | Non | Oui Case J |
| PAE | Non | Non |
En tant qu’employeur dans une petite entreprise, votre compagnie d’assurance collective vous fera parvenir des documents à transmettre à votre service de paie. Les calculs pour vos paies ainsi que pour les T4 et les Relevé 1 sont normalement faits par votre service de paie.
L’assurance collective et la taxe de vente
En ce qui a trait à la taxe de vente, au Québec, la TVQ est facturée sur les primes d’assurance collective. Il n’y a pas de TPS.
Pour votre information
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Bonjour!
Lorsque vous dites que la prime payée par l’employeur pour une assurance collective est imposable, est-ce qu’il faut aussi calculer des cotisations supplémentaires pour le RRQ, le RQAP ou l’AE?
Merci
Bonjour Monsieur Larouche et merci pour votre excellente question éducative. En fait, les avantages imposables générés par la contribution de l’employeur augmentent le revenu imposable qui est considéré pour le calcul des charges sociales (RRQ, etc.).
Mes salutations Monsieur Larouche.
Merci pour votre appel.
Nous vous revenons pour le nombre d’employés, lequel est passé de 37 à 49.
Sylvie Desmarais
Constructions D.M. inc.
Bonjour Madame Sylvie, nous avons bien reçu l’info.
Super! Merci à vous.
Monsieur Roy a confirmé la mise en place du régime. Merci!
Bonjour. Oui, et nous vous avons envoyé une confirmation dans votre courriel. Un rabais additionnel a d’ailleurs été accordé.
Merci!
Stéphanie
Nous attendons la mise en place pour le 1er avril. Merci pour votre rapidité. La lettre pour le courtier remplacé vous a été envoyée à votre courriel.
Robert Stanfield
Bonjour, c’est effectivement noté.
Merci à vous!
Bonjour.
Au Québec, quand on vend un PAE direct avec un fournisseur sans passer par un assureur, est-ce que la prime payée par l’employeur est un avantage imposable au Québec et au fédéral pour l’employé du Québec?
Le tableau indique que non, mais certains fournisseurs indiquent que oui.
De plus, est-ce qu’au niveau des taxes il faut charger le PAE comme un service avec les taxes de TPS 5 % et de TVP de 9,975 %?
Merci!
Bonjour Madame Louault, vous trouverez réponse précise sur le site suivant :
http://www.sourcesanteplus.com/f-html/html/index.html?partners_fr.html
Merci de nous avoir visité!
Bonjour. Lorsqu’un employé bénéficie d’une assurance de courte ou de longue durée, est-ce que la partie de l’employeur lui est également imposable? D’autre part, est-ce que cet employé doit continuer de verser sa partie (par chèque)? Et qu’en est-il pour l’employeur? Merci pour votre réponse.
Bonjour et merci pour votre question.
Nous y avons répondu par le biais du courriel de votre entreprise.
Au plaisir de travailler avec vous!
Mes salutations,
Stéphanie Corbeil
Bonjour. Dans votre tableau des avantages imposables, je ne vois pas l’assurance salaire.
L’assurance salaire peut-elle être payée par l’employeur à 100 %?
Bonjour Madame Comeau.
Les données suivantes sont pourtant clairement inscrites :
Les lettres I.L.D. signifient « Invalidité de longue durée », tandis que les lettres I.C.D.
signifient quant à elles « Invalidité de courte durée ».
Sachez en outre que les primes d’assurance salaire pourraient effectivement être payées par l’employeur.
Mais en agissant ainsi, les prestations versées au moment de l’invalidité seraient imposables pour l’employé.
Notez également qu’en ce qui a trait à l’assurance salaire, les primes payées par l’employeur ne génèrent aucun
avantage imposable pour l’employé.
Je suis en arrêt de travail depuis 2018 (invalidité de longue durée). Comme ma compagnie d’assurance ne me fait pas parvenir de T4, est-ce que ça veut dire que mon revenu n’était pas imposable? Merci de me répondre rapidement, je n’y comprends rien et je dois compléter mon rapport d’impôt.
Bonjour Madame Ostiguy.
Pour répondre à votre question, eh bien… ce n’est certainement pas à nous d’y répondre, vous en conviendrez certes!
Nous vous conseillons donc de contacter directement votre compagnie d’assurance.
Merci à vous,
Stéphanie Corbeil
Bonjour,
Lorsque l’organisme adhère à une assurance collective, le montant payé par l’employeur est-il imposé sur chaque déduction à la source (RQAP, RRQ, AE et impôts provincial/fédéral)?
Selon mes recherches, l’assurance-emploi n’est pas considérée lors du calcul. Le RRQ, oui. Quant aux autres, comme je suis légèrement mélangée, je me demandais si vous pouviez m’éclairer.
Merci à l’avance.
Bonjour Madame Kate,
Pour répondre à votre question, l’assurance-emploi n’est pas affectée par les avantages imposables. Quant à la RRQ et la RQAP, elles sont augmentées par les avantages imposables.
Pour ce qui est des autres régimes, veuillez vous référer aux comptables ou fiscalistes de votre entreprise.
Merci,
Michel Landry, Recherche et développement
Bonjour,
Si l’employeur paie la moitié de l’assurance collective (50 %), est-ce que l’employé peut déduire l’autre moitié du salaire imposable?
Bonjour Martin,
Pour répondre à votre question, l’employé ne peut rien déduire.
Stéphanie